Que faire des Equipements que vous n’utilisez plus ?

Recommandations déchets - le 9 juin 2009

Matériel professionnel (services de l’état)

1) sortir le matériel de l’inventaire (cf documentations relatives au CNRS : Inscription, Sortie des équipements de l’inventaire.)

2)

 si le matériel a plus de 5 ans : il n’est plus nécessaire de passer par les domaines. (cf notes oct 2007 et 19 mars 2009)Vous avez plusieurs possibilités :
— soit le céder à titre gratuit à une association caritative ou de parents d’élèves ou au personnel de votre établissement (cf règlementation)
— soit le faire reprendre par le constructeur si le matériel a été acquis après le 20 juillet 2005 (ce qui pourra être le cas à partir de fin juillet 2010)
— soit le faire reprendre par apple ou HP dans le cadre de leur offre de reprise gratuite de matériel "palettisé" (cf proposition Apple) et procédure HP (à venir)
— soit le faire reprendre par un professionnel du traitement des DEEE

Dans ce dernier cas, nous vous conseillons de vous assurer :  que le professionnel peut vous fournir son autorisation préfectorale (collecte de déchets)  que la filière suivie par les déchets est connue par le professionnel et conforme à la règlementation (pas d’exportation) et la plus propre possible (en effet il peut être simplement broyé et mis en décharge (ou brûlé) ou alors démantelé et recyclé. Dans le premier cas, le plus souvent, les matériaux dangereux ne sont évidemment pas retirés avec le broyage (pile par exemple ...) !)  que le bordereaux de suivi des déchets que doit vous fournir ce professionnel est correctement complétée.

 si le matériel a entre 4 et 5 ans : vous devez demander l’autorisation aux domaines (cf procédure ci dessous). Si la valeur estimée du bien est inférieure à certains plafonds fixés par décret selon le cas, vous pourrez céder grattuitement le matériel soit à une association caritative (valeur < 300€) (modele de convention), soit à une association de parent d’élève (valeur < 152 €)(modele de convention), soit au personnel de votre établissement (valeur < 300€) (cf [reglementation])

 si le matériel a moins de 4 ans :

contacter les domaines (documentation complète avec les coordonnées des commissaires aux ventes par région) : site web extranet

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