Informations légales
la Directive DEEE [1] publiée par l’Union européenne. Directive 2002/96/CE (pdf - 374 Ko)
la Directive RoHS [2] par l’Union européenne – Directive 2002/95/CE (pdf - 117 Ko)
la transposition de la directive DEEE et RoHS en droit français (Décret n° 2005-829 du 22 Juillet 2005) (pdf - 88 Ko)
le point sur les réglementations européenne et française en matière de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (site ADEME)
la Directive EUP . Directive 2005/32/CE (pdf -483 Ko)[1] Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
[2] Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c’est-à-dire "restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques".
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